Politique de Confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Conformément à la loi modifiée n° 78-17 du 6 janvier 1978 et au Règlement Général de l’Union Européenne sur la Protection des Données (RGPD), le responsable de la collecte, du traitement et de l’utilisation des données personnelles est EDEN BOITES/E-BOITES (ci-après « EDEN BOITES »). Les coordonnées d’EDEN BOITES sont disponibles sur la page « Mentions légales » du Site internet.

Pour toute question ou requête concernant la protection des données personnelles traitées par EDEN BOITES, le référent à la protection des données peut être contacté via l’adresse e-mail suivante : [email protected] ou encore par courrier à l’adresse suivante : EDEN BOITES, référent à la protection des données, 8 Avenue Saint-Jean, 06400 CANNES (France).

Les traitements de données personnelles qui peuvent être effectués par EDEN BOITES sont les suivants :

• Demande de devis / Je souhaite être rappelé : Les données qui peuvent être traitées par EDEN BOITES à la suite d’une demande de devis ou d’une demande de rappel d’un utilisateur sont les suivantes : Pièce, Genre de boite de vitesse, Marque, Modèle, Numéro de série, Immatriculation, Référence, Nom, Adresse, E-mail, Téléphone, Pièces jointes, Comment l’utilisateur a connu EDEN BOITES, Description de la demande et autres données personnelles communiquées spontanément par l’utilisateur, Numéro de devis.

Ce traitement est effectué avec pour finalités :

• de répondre à la demande de devis de l’utilisateur ;
• de réaliser de la prospection commerciale par email et sms si l’utilisateur y consent.

Ce traitement a pour fondement l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de l’utilisateur (article 6.1, b) du RGPD) pour la réponse à la demande de devis ; et le consentement de la personne (article 6.1 a) du RGPD) pour la réalisation d’actions de prospection commerciale. Le refus du traitement ou l’opposition à celui-ci empêchera toute réponse à la demande de la personne.

La conservation des données par EDEN BOITES en base active a lieu pendant toute la durée des échanges entre EDEN BOITES et la personne, ainsi que pendant une durée d’un (1) an à compter de la dernière communication de la personne auprès d’EDEN BOITES.

Lorsque la personne a consenti à être prospectée, les données sont conservées par EDEN BOITE en base active jusqu’au retrait du consentement de la personne, ou pendant une durée de trois (3) ans à compter de la dernière sollicitation ou communication de la personne auprès d’EDEN BOITES. La personne peut retirer son consentement à tout moment en suivant la procédure accessible dans les communications de prospection.

• Création et gestion de l’espace client : les données traitées sont les suivantes : Email, Mot de passe, Nom, Prénom, Pseudo, Moyens de paiement sauvegardés, Historique des commandes, Adresse de facturation et de livraison, Commentaires.

Ce traitement est effectué pour les finalités suivantes :

• Création d’un compte client au profit de l’utilisateur ;
• Conservation des moyens de paiement préférés ;
• Conservation des adresses de facturation et de livraison ;
• Mise à disposition d’un historique des commandes passées et des documents (factures);
• Gestion des commentaires déposés par la personne sur les articles de blog ;
• Réalisation d’actions de prospection commerciale par email et sms si l’utilisateur y consent.

Ce traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles (article 6.1, b) du RGPD). Pour la gestion des commentaires de la personne, le traitement est nécessaire aux intérêts légitimes poursuivis par EDEN BOITES (article 6.1, f) du RGPD). La personne peut raisonnablement s’attendre à ce que ses données (Pseudo et commentaires) soient traitées par EDEN BOITES afin de publier son commentaire sur le Site. La réalisation d’actions de prospection commerciale s’appuie sur le consentement de la personne (article 6.1 a) du RGPD).

La conservation des données par EDEN BOITES a lieu pendant une durée de trois (3) ans à compter de  la dernière interaction de l’utilisateur avec son compte client (connexion, modification des informations du compte, commande…). Pour la réalisation des actions de prospection commerciale, les données sont conservées jusqu’au retrait du consentement de la personne, ou pendant une durée de trois (3) ans à compter de la dernière sollicitation ou communication de la personne. La personne peut retirer son consentement à tout moment en suivant la procédure accessible dans les communications de prospection.

• Commande : les données traitées sont les suivantes : Email, Téléphone, Prénom, Nom, Nom d’entreprise, Adresse, Immatriculation, Comment nous avez-vous connus, Commentaires, Moyen de paiement, Contenu de la commande, Prix, Version des CGV acceptée et orodatage, Echanges avec le client, Numéro de devis, Numéro de commande, Numéro de suivi transport, Références des produits.

Ce traitement est effectué pour les finalités suivantes :

• Exécution de la commande ;
• La mémorisation facultative des moyens de paiement préférés du Client ;
• Gestion du recouvrement (pour les paiements en plusieurs fois) ;
• Respect de nos obligatoires légales et réglementaires (comptabilité) ;
• Réalisation d’actions de prospection commerciale par email et sms si l’utilisateur y consent ou si la personne a déjà passé commande auprès d’EDEN BOITES pour des produits analogues.

Ce traitement est nécessaire à l’exécution de la commande passée par la personne concernée (article 6.1 b) du RGPD) et au respect des obligations comptables d’EDEN BOITES (article 6.1 c) du RGPD). La mémorisation des moyens de paiement est facultative et s’appuie sur le consentement de la personne (article 6.1 a) du RGPD). La réalisation d’actions de prospection commercial par email et sms s’appuie, selon les cas, soit sur le consentement de la personne (article 6.1 a) du RGPD) ou sur l’intérêt légitime d’EDEN BOITES (article 6.1 f) du RGPD) lorsque la personne n’a pas consenti mais a déjà commandé un produit auprès d’EDEN BOITES.

La conservation des données par EDEN BOITES en base active a lieu pendant une durée d’un (1) an à compter de la date de livraison de la commande. Les données sont ensuite conservées en archivage pendant une durée additionnelle de quatre (4) ans à des fins probatoires. Par exception, les factures et autres documents comptables liés à la commande sont conservés pendant une durée de dix (10) ans à compter de la date de leur émission pour permettre à EDEN BOITES de répondre à ses obligations comptables.

Dans le cas où la personne a consenti à la mémorisation facultative de ses numéros de carte bancaire, les données sont conservées jusqu’au retrait du consentement de la personne ou jusqu’à la date d’expiration des données de la carte bancaire. La personne peut facilement supprimer ses moyens de paiement enregistrés en accédant à son espace client, onglet « Moyens de paiement ».

Pour la réalisation des actions de prospection commerciale, les données sont conservées jusqu’au retrait du consentement ou l’opposition de la personne. La personne peut retirer son consentement ou s’opposer à tout moment à recevoir les messages de prospection en suivant la procédure accessible dans lesdits messages.

En outre, à la suite de sa commande, la personne peut facultativement répondre aux demandes d’avis client, avec pour fondement l’intérêt légitime d’EDEN BOITES afin d’améliorer ses produits et services (article 6.1 f) du RGPD). Les données traitées dans ce cadre sont les mêmes que celles traitées au cours de l’inscription.

La réponse du client aux questionnaires de satisfaction est facultative. Le client peut s’opposer à tout moment à la réception des enquêtes de satisfaction et au traitement de ses données personnelles en (i) suivant la procédure de désinscription accessible dans chaque message de sollicitation, ou (ii) en adressant une demande en ce sens à [email protected].

Les données relatives aux avis clients sont conservées jusqu’à l’exercice du droit d’opposition/d’effacement du client.

Le Client consommateur est informé qu’il dispose du droit de s’inscrire sur la liste BLOCTEL. Pour effectuer la démarche d’inscription ou pour obtenir plus d’informations, la personne concernée peut consulter le site BLOCTEL.

• Cookies : des cookies sont déposés afin d’assurer le bon fonctionnement et la sécurité du Site, de réaliser des mesures d’audience et de vous proposer des publicités personnalisées à vos centres d’intérêts. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter notre Politique de cookies.

Conformément aux articles 12 à 22 du RGPD, les personnes concernées par le traitement disposent des droits suivants à l’égard de leurs données :

– un droit d’accès aux données traitées

– un droit de rectification et de mises à jour des données erronées

– un droit d’opposition au traitement des données traitées

– un droit d’effacement des données traitées

– un droit de limitation du traitement effectué des données

– un droit à la portabilité des données traitées

– un droit au retrait du consentement lorsque celui-ci a été donné

Concernant EDEN BOITES, les communications relatives à l’exercice des droits susmentionnés se feront par voie électronique en cas de demande électronique, sauf à l’utilisateur de préférer un autre moyen de communication. A défaut, les communications s’effectueront par courriel à l’adresse suivante : [email protected]. EDEN BOITES répondra dans un délai d’un (1) mois maximum à compter de la réception de la demande ; ou si besoin dans un délai de trois (3) mois compte tenu de la complexité et du nombre de demandes.

Il est rappelé que la transmission de données personnelles n’exclut pas l’éventualité d’une atteinte ou d’un accès illicite aux données personnelles. Néanmoins, et pendant toute la durée de conservation des données personnelles ci-dessus mentionnées, EDEN BOITES met en place les moyens organisationnels, logiciels, juridiques, techniques et physiques aptes à assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles traitées, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés. L’accès aux données personnelles des utilisateurs est strictement limité aux employés et préposés d’EDEN BOITES, habilités en raison de leurs fonctions et tenus à une obligation de confidentialité. Cependant, les données collectées pourront éventuellement être communiquées à des sous-traitants tels que des hébergeurs, prestataires de maintenance informatique, transporteurs chargés de livrer les commandes, et autres prestataires chargés contractuellement de la gestion de la relation avec les utilisateurs, sans qu’il soit nécessaire d’obtenir une autorisation. Il est précisé que, dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les sous-traitants n’ont qu’un accès limité à vos données et ont une obligation contractuelle de les utiliser conformément à la réglementation en vigueur. En dehors des cas énoncés ci-dessus, EDEN BOITES s’engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers à vos données sans le consentement préalable de l’utilisateur, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).

Conformément à l’article 5 du RGPD, les données collectées et traitées sont proportionnées, pertinentes et limitées vis-à-vis des finalités qui leurs sont attribuées. L’utilisateur est en droit de présenter toute réclamation relative aux traitements de ses données auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) en ligne ou par courrier postal à l’adresse suivante :

COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTÉS

3 Place de Fontenoy – TSA 80715

75334 PARIS CEDEX 07.