CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET DE GARANTIE

1. ARTICLE 1

Dans les conditions de garantie suivantes, les termes « objet », « marchandise » ou « pièce » désignent l’unité mécanique faisant l’objet de la présente garantie (boîte de vitesses).

Cette boîte de vitesses est garantie DOUZE mois sur la pièce (main d’oeuvre et pose / dépose exclues, électronique exclue), et la livraison est incluse à votre garage. Reprise par nos soins de la vieille boîte, carter intact. Vous devez nous donner le feu vert par e-Mail pour que le transporteur repasse sous 8 jours ouvrés maximum après réception de la nouvelle. Si vous ne restituez pas la consigne vous vous engagez à payer à EDEN BOITES la majoration de 750 euro HT sous 5 jours.

La vente s’effectue sur l’échange de la vieille matière montée et complète. Pour les boîtes de vitesses automatiques le refroidisseur d’huile doit obligatoirement être changé pour que la garantie s’applique.

La garantie s’applique en France Métropolitaine pour une durée de trois mois [ou 10 000 Kms [la 1ère clause arrivant à terme annulant l’autre clause] (main d’œuvre et pose / dépose exclues)] ou 6 mois [ou 15 000 Kms [la 1ère clause arrivant à terme annulant l’autre clause] (main d’œuvre et pose / dépose exclues)] ou un an [ou 20 000 Kms [la 1ère clause arrivant à terme annulant l’autre clause] (main d’œuvre et pose / dépose exclues)] à compter de la date d’expédition figurant sur le bon de livraison ainsi que mentionné sur la facture.

Pendant cette période, EDEN-BOITES s’engage à réparer ou échanger, (ou à rembourser en cas de force majeure) selon sa convenance, tout objet présentant un réel défaut et l’objet seulement (sauf exclusions de garantie portant sur certaines pièces mentionnées sur la facture) et correspondant à la désignation figurant sur la facture. Tous frais de port aller et retour et tous frais de main d’œuvre sont exclus de la garantie.

En aucun cas le remboursement éventuel ne saurait excéder le montant de la pièce vendue. Vous en êtes informé par avance, vous l’acceptez et vous renoncez prétendre à des montants supplémentaires.

Vous avez 8 jours à réception de votre marchandise pour vérifier et contrôler la conformité de celle-ci avec votre commande. Passé ce délai, vous renoncez à toute demande d’indemnisation pour défaut de conformité et toute réclamation sera refusée.

2. ARTICLE 2

EDEN-BOITES n’acceptera aucune responsabilité de garantie, si le défaut de l’objet résulte d’une mauvaise utilisation, d’un mauvais montage, d’un carburant non-adéquat ou impropre, d’un bricolage, d’une négligence, d’un accident, choc, remorquage, course automobile, épreuve de vitesses ou d’une modification, altération, réparation ou tentative de réparation sans l’accord express de EDEN-BOITES.

Les défauts doivent être immédiatement signalés à EDEN-BOITES dès leur apparition, par téléphone puis confirmés par écrit. En tous les cas de panne, hormis une expertise contradictoire qui aurait lieu in-situ, la marchandise doit alors, après accord de EDEN-BOITES, être restituée à EDEN-BOITES, pour être examinée à des fins d’expertise officieuse dont les parties reconnaissent dès à présent le caractère contradictoire, et si nécessaire réparée ou échangée ou refusée de garantie s’il s’avérait après examen que sa responsabilité n’était pas avérée.

EDEN-BOITES ne sera jamais tenu pour responsable ou engagé de quelque façon que ce soit par les coûts de démontage ou de remontage des pièces.

3. ARTICLE 3

EDEN-BOITES ne sera en aucune façon engagé et n’acceptera aucune responsabilité aux termes de la garantie, lorsqu’il apparaîtra après examen que les marchandises n’ont pas été montées et entretenues selon les recommandations du constructeur et celles figurant en annexe.

De même EDEN-BOITES ne sera en aucune façon engagé et n’acceptera aucune responsabilité aux termes de la garantie, s’il apparaît que les défauts constatés étaient survenus en raison d’un mauvais entretien (vidanges préconisées par le constructeur et non respectées, etc…) ou à la suite d’accessoires ou d’éléments défectueux, tels que pompe à eau, radiateur, filtre à air, filtre à huile et refroidisseur d’huile, filtre à carburant, courroie, chaîne, joint, joint de culasse, tout système d’alimentation et l’alimentation elle-même, calorstats, durites, tuyaux, collecteurs, pipes, vis, embrayage, pont, etc… et en général, tout ce qui est de près ou de loin connecté à l’objet et qui est susceptible de le détériorer.

4. ARTICLE 4

EDEN-BOITES ne sera en aucune façon engagé et n’acceptera aucune responsabilité aux termes de la garantie, et ce quelques soient les circonstances, quant aux frais éventuels de remorquage, de transport, de livraison, ou de récupération de véhicules, de location d’un véhicule de remplacement, d’indemnités d’immobilisation ou d’accident, de vol, de perte ou autres et, en général de frais quelconques dus à l’indisponibilité du véhicule et de la marchandise pendant la période de garantie.

Le client est responsable du coût de l’entretien ainsi que des produits et pièces détachées utilisées qui en permettent la maintenance pendant la période de garantie, y compris le liquide de refroidissement, l’huile, les courroies, filtres, bougies, etc… ainsi que tous les frais s’inscrivant dans le fonctionnement de l’objet.

Il relève de la responsabilité du client de fournir des informations adéquates à EDEN-BOITES lorsqu’une consommation excessive d’huile dépasse les normes établies alors que le client a utilisé les lubrifiants préconisés par le constructeur. Lorsqu’un défaut apparaît, il est de la responsabilité du client de le signaler immédiatement à EDEN-BOITES.

5. ARTICLE 5

EDEN-BOITES ne sera en aucune façon engagé et n’acceptera aucune responsabilité aux termes de la garantie quant aux dépenses engagées à quelque titre que ce soit auprès d’une tierce partie au cours de la période de garantie, sauf accord écrit de EDEN-BOITES.

En cas d’intervention en cours de période de garantie, celle-ci ne saurait en aucun cas être prolongée ou prorogée, même si le véhicule venait à être immobilisé pendant une période importante. En cas d’appel en garantie, un document officiel attestant du relevé du kilométrage au compteur lors du montage sera exigé. Sont exclues de la garantie, toutes les fuites provenant de tous les joints [il est de votre responsabilité avant montage d’une pièce de changer tous les joints « en neuf »], (circuits d’eau, d’huile, d’admission ou d’échappement, etc…), toutes les durites et pipes ou collecteurs, y compris les exclusions mentionnées sur la facture.

Il est précisé que seule la pièce désignée sur la facture fait l’objet de la garantie et non les accessoires qui auraient pu être fournis courtoisement, tels que pompe à eau, collecteur, carburateur, allumeur, bougies, etc… qui ne font eux l’objet d’aucune garantie. Toute pièce vendue étant réputée NUE. Lorsque les parties sont de même spécialité, les compétences de l’acheteur sont réputées suffisantes pour déceler les vices affectant la chose vendue. La garantie ne bénéficie qu’au client destinataire de la facture.

La garantie n’exclut en aucune façon de la part du client, la responsabilité de l’entretien normal qui lui incombe : vidanges d’huile, réglages divers, etc… l’inobservation de cette clause aurait pour effet d’annuler la présente garantie. Par ailleurs, le Tribunal de Commerce de Cannes sera le seul compétent même en cas d’appel en garantie et de pluralité de défendeurs.

BOITES DE VITESSES RECONDITIONNÉES OU ÉCHANGE-STANDARD / OCCASION

6. ARTICLE 6

Toute pièce dont le devis est refusé sera retournée au client non remontée.

Les délais de livraison ne sont communiqués qu’à titre purement indicatif et sans engagement. Le retard ou le défaut de livraison ne peut en aucun cas donner lieu à des dommages intérêts ou indemnité d’aucune sorte. Les transports de marchandises sont à la charge du client. En cas d’avaries survenues au cours du transport, il incombe au destinataire d’exercer tout recours contre le transporteur, conformément aux articles 105 et 106 du Code du Commerce.

Toute boîte de vitesses doit obligatoirement être vidangée et solidement attachée sur palette. Les salissures occasionnées par le non-respect de cette consigne seront à la charge du client. La garantie concerne les boîtes de vitesses reconditionnées par notre personnel après que toutes les pièces usées et endommagées aient été remplacées.

Dans le cas d’une réparation effectuée sur la boîte de vitesse d’un client, seules les pièces nommément citées comme ayant été remplacées sont couvertes par la garantie à l’exclusion des autres parties de la boîte. La garantie est retirée dans les cas suivants : Montage de la boîte non conforme aux consignes du constructeur du véhicule ou avec des accessoires d’équipement autres que ceux recommandés par lui. État défectueux des organes auxquels la boîte est reliée. Utilisation anormale ou abusive de la boîte (rallye, tous terrains…). Entretien de la boîte non conforme aux normes du constructeur, notamment la méthode à suivre pour installer et lubrifier la boîte et le lubrifiant utilisé. Démontage total ou partiel de la boîte ou réparation de celle-ci pendant la période de garantie, par une personne autre que nous-mêmes.

Une vidange avec remplacement du filtre est obligatoire tous les 20 000 Kms, sur toutes nos boîtes de vitesses, afin de protéger votre boite. Notre garantie s’étend sur le territoire métropolitain. L’acceptation et la prise de livraison des marchandises impliquent l’acceptation de nos conditions générales de vente.

7. ARTICLE 7

La législation prévoit que le destinataire doit prendre des réserves précises et caractérisées lors de la livraison en cas de dommages. La mention « sous réserve de déballage » n’a aucune valeur juridique et ne sera jamais prise en compte.

Lors de la livraison, il est de la responsabilité du client de vérifier l’état de sa marchandise en présence du chauffeur et de signaler par écrit sur le récépissé de transport tout dommage ou avarie qu’il constaterait sur le CONTENU du colis / palette.

Une fois le livreur parti, il sera impossible de faire la moindre réclamation.